Charte de confidentialité

Quels types de données personnelles sont recueillis ? L’IFAS de Deauville recueille et utilise les informations que vous fournissez. Lorsque vous vous inscrivez au concours ou aux épreuves de sélection d’entrée, vous devez indiquer votre identité, votre date de naissance, votre adresse postale, votre courriel, votre numéro de téléphone. De plus, vous fournissez votre CV et éventuellement la photocopie de vos diplômes, et suivant les cas, une attestation employeur ou vos bulletins scolaires.  Lorsque vous êtes admis à suivre la formation, vous nous confiez votre numéro de Sécurité sociale, de mutuelle, d’assurance Responsabilité Civile, ainsi que des données médicales (vaccinations, certificat d’aptitude physique et psychologique). Vous nous transmettez également suivant les cas, vos documents personnels de situation Pole Emploi, la demande de bourses, les documents de prise en charge financière. Au cours de la formation, vous nous transmettez les justificatifs d’absence (certificats médicaux, avis de décès, bulletin de situation, convocation.

Pourquoi l’IFAS recueille et utilise vos données personnelles ? Nous utilisons tout d’abord et principalement vos données personnelles pour la gestion de votre formation (dossier scolaire, communication avec vos lieux de stage, transmission au jury pour l’obtention du diplôme), mais aussi pour répondre aux exigences administratives et légales (prise en charge financière de votre formation, attestations de présence en formation, rapport d’activités de l’IFAS, participation à des enquêtes nationales Pour traiter vos données personnelles telles que mentionnées ci-dessus, nous nous appuyons sur la base légale que le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, l’objectif étant la réalisation de la formation et l’obtention du Diplôme d’État. Lorsque la loi applicable l’exige, l’IFAS obtiendra votre consentement préalablement au traitement de vos données personnelles, plus spécifiquement votre droit à l’image.

Comment vos données sont-elles partagées avec des tiers par l’IFAS ?

Dans certains cas, nous serons amenés à partager vos données personnelles avec des tiers :

=> Le Conseil Régional de Normandie

=> L’ARS de Normandie

=> La DRDJSCS

=> Pôle Emploi

=> Organismes financeurs

=> Établissements vous recevant en stage

De plus, nous transmettons les données personnelles aux forces de l’ordre dans la mesure où cela est exigé par la loi ou strictement nécessaire pour la prévention, la détection ou la poursuite d’actes criminels ou de fraudes, ou si nous sommes légalement obligés de le faire.

Comment l’IFAS utilise les réseaux sociaux ?

L’IFAS utilise les réseaux sociaux pour différentes activités :

=> Informer sur l’accès à la formation, ouverture et clôture du concours

=> Relayer des offres d’emploi

=> Partager des moments marquants de la formation (repas, photo de fin d’année par exemple).

=> Communiquer avec vous via messagerie

Quelles sont les procédures de sécurité et de rétention mises en place par l’IFAS concernant la protection de mes données personnelles ?

Nous suivons des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles.Afin d’assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées, nous appliquons des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’utilisation et l’accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles.Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que le cadre légal l’impose.Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à cette Charte de Confidentialité. Si vous avez la moindre question sur une période de conservation spécifique pour certains types de données personnelles que nous traitons, veuillez nous contacter.

Pouvez-vous contrôler les informations personnelles que vous avez partagées avec l’IFAS ? Vous avez le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Vous pouvez le faire de la manière suivante :

=> vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet

=> vous pouvez nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet, bien que vous puissiez effectuer vous-même ces modifications

=> dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles

=> dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d’envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l’intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur.

Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer rapidement de toute modification.

Qui, au sein de l’IFAS, est responsable du traitement des données personnelles ? Le responsable du traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente Charte de confidentialité est la Directrice de l’IFAS. Si vous avez des questions à propos de cette Charte de Confidentialité ou du traitement de vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données